Conditions Générales
de Vente

GoPod Studios — Euptouyou, bâtiment Asturia, 4 rue Edith Piaf, 44800 Saint-Herblain.

TVA intracommunautaire : FR44105210579. Email : service@gopodstudios.com.

Mise à disposition d'espaces équipés pour la captation vidéo multi-caméras, avec éclairage professionnel, fond vert, prompteur et équipement audio.

Montage vidéo, étalonnage, mixage audio, habillage graphique et livraison aux formats demandés.

Présentation des réalisations sur sites web et réseaux sociaux, dans les limites prévues à l'article 9.

Des heures de studio et des clips viraux chaque mois, en formule Essentiel, Régulier ou Intensif, avec un engagement de 6 ou 12 mois, dans les conditions de l'article 11.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la Plateforme au moment de la réservation ou ceux figurant dans le devis ou l'offre commerciale accepté par le Client. Les éventuelles offres promotionnelles sont soumises aux conditions particulières précisées lors de leur présentation.

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est de 20 % (taux en vigueur en France métropolitaine).

Les moyens de paiement acceptés sont :

GoPod Studios peut proposer, sans caractère systématique, des conditions tarifaires préférentielles aux étudiants.

Toute demande doit être adressée à GoPod Studios par l'intermédiaire du canal de communication mis à disposition sur la Plateforme afin d'être examinée par l'administrateur.

En fonction des disponibilités des studios, notamment sur certaines plages horaires, une proposition tarifaire spécifique pourra être adressée à l'étudiant.

Cette possibilité ne constitue ni un tarif permanent ni un droit à réduction. GoPod Studios reste libre de déterminer les créneaux concernés, les conditions de l'offre et, le cas échéant, les justificatifs nécessaires.

La réservation devient ferme et définitive dès réception du paiement intégral. Un email de confirmation est envoyé immédiatement.

Toute réservation non honorée sans annulation préalable dans les délais prévus à l'article 8 entraîne la facturation intégrale de la prestation.

Les fichiers vidéo bruts sont disponibles après la session dans l'Espace de Stockage du Client.

Les prestations de post-production sont livrées dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés selon la complexité du projet. En cas de retard imputable à GoPod Studios, le Client en est informé et peut demander une compensation.

GoPod Studios garantit la conformité des prestations aux caractéristiques annoncées. Toute non-conformité doit être signalée par écrit dans les meilleurs délais.

GoPod Studios s'engage à corriger ou à rembourser la prestation défectueuse.

GoPod Studios ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions d'activité résultant de l'utilisation des services.

La responsabilité de GoPod Studios est limitée au montant total des sommes versées par le Client au cours des douze derniers mois.

La réservation d'un studio entraîne l'immobilisation d'un créneau déterminé qui ne peut plus être proposé aux autres utilisateurs pendant la durée concernée. Les conditions ci-dessous organisent les possibilités d'annulation et de reprogrammation en tenant compte de cette immobilisation.

Lorsque la demande d'annulation intervient plus de quatorze (14) jours calendaires avant le début du créneau réservé, le Client peut demander l'annulation et le remboursement des sommes versées. Des frais de gestion, dont le montant ou le mode de calcul est clairement porté à la connaissance du Client avant la validation de sa réservation, peuvent être déduits du remboursement.

Lorsque la demande intervient entre quatorze (14) jours et soixante-douze (72) heures avant le début du créneau réservé, les sommes versées ne sont pas remboursables. Le Client bénéficie toutefois d'une possibilité de reprogrammation sans frais, sous réserve des disponibilités proposées sur la Plateforme.

Le nouveau créneau est choisi parmi les disponibilités proposées par GoPod Studios. Toute demande ultérieure de modification est appréciée au regard des conditions applicables à la date de cette nouvelle demande.

Toute annulation intervenant moins de soixante-douze (72) heures avant le début du créneau ne donne lieu à aucun remboursement. Le Client peut néanmoins adresser, via le canal de communication de la Plateforme, une demande exceptionnelle de reprogrammation.

Sous réserve des disponibilités et des contraintes opérationnelles, GoPod Studios pourra proposer un nouveau créneau moyennant des frais de reprogrammation. Leur montant ou leur mode de calcul est communiqué au Client avant qu'il accepte le nouveau créneau. Cette possibilité ne garantit pas la disponibilité d'un créneau de remplacement.

Toute réservation annulée moins de vingt-quatre (24) heures avant le début du créneau est intégralement due. Il en va de même en cas d'absence du Client au créneau réservé. Aucun remboursement ni report n'est alors dû.

GoPod Studios conserve la faculté d'accorder exceptionnellement un report ou un geste commercial, notamment en présence de circonstances particulières dûment justifiées. Une telle mesure ne constitue ni un droit acquis ni un précédent applicable aux réservations ultérieures.

Lorsque GoPod Studios se trouve dans l'impossibilité de fournir le créneau réservé pour une cause qui lui est imputable, le Client se voit proposer prioritairement une reprogrammation sans frais. Si aucune solution de remplacement acceptable ne peut être convenue, les sommes versées au titre de la prestation non réalisée sont remboursées.

Les conditions commerciales d'annulation et de reprogrammation prévues au présent article sont distinctes du droit légal de rétractation éventuellement applicable au Client consommateur.

Lorsque la prestation réservée relève d'une exception légale au droit de rétractation, notamment dans les cas prévus à l'article L.221-28 du Code de la consommation pour les prestations devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée, le Client en est informé avant la conclusion de la commande.

Pour les prestations ne relevant pas d'une exception légale, le droit de rétractation s'exerce dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Lorsque le Client demande expressément que l'exécution d'une prestation commence avant l'expiration du délai légal, les règles applicables à l'exécution anticipée et, le cas échéant, à la perte du droit de rétractation s'appliquent.

Les contenus audio, vidéo, images, textes, présentations et autres éléments appartenant au Client ou produits par celui-ci dans le cadre de l'utilisation des studios et services GoPod Studios demeurent la propriété du Client ou de leurs titulaires de droits respectifs.

La réservation d'un studio, l'utilisation des équipements GoPod Studios ou la réalisation d'une prestation technique n'emporte aucun transfert à GoPod Studios de la propriété intellectuelle attachée aux contenus du Client.

Le Client demeure responsable de la nature de ses contenus et garantit disposer des droits, licences et autorisations nécessaires à leur création et à leur diffusion, notamment concernant le droit à l'image des participants ainsi que les œuvres, musiques, photographies, marques et autres éléments protégés incorporés aux contenus.

Restent la propriété exclusive de GoPod Studios ou de leurs titulaires respectifs les marques, logos, logiciels, interfaces, technologies, méthodes, configurations techniques, modèles, éléments graphiques, savoir-faire et autres éléments préexistants mis à disposition du Client dans le cadre des Services. L'utilisation des Services n'emporte aucun transfert de propriété de ces éléments au Client.

Lorsque le Client choisit volontairement d'utiliser les fonctionnalités GoPod Studios permettant de stocker, traiter, transférer ou diffuser ses contenus, il accorde à GoPod Studios, pour la durée et dans la mesure strictement nécessaires à l'exécution du service demandé, les droits techniques nécessaires à la reproduction, au stockage, au traitement, à l'adaptation technique, à la transmission et à la diffusion des contenus concernés.

Cette autorisation n'emporte aucun transfert de propriété au profit de GoPod Studios et permet exclusivement l'exécution des opérations demandées par le Client au moyen des outils et environnements de diffusion GoPod.

Lorsque le Client utilise les fonctionnalités GoPod Studios permettant une publication sur YouTube, Instagram ou toute autre plateforme tierce compatible, la publication est effectuée à la demande du Client vers le ou les comptes qu'il a choisi de connecter au service. Le Client choisit le contenu et les destinations de diffusion proposées par le service.

L'utilisation de ces fonctionnalités est soumise aux conditions générales, règles de publication, politiques relatives à la propriété intellectuelle et autres règles imposées par chacune des plateformes tierces concernées. GoPod Studios ne devient pas propriétaire du contenu du fait de son stockage, de son traitement, de sa transmission ou de sa publication.

Les contenus réalisés par les Clients dans les studios GoPod Studios ou traités, stockés ou diffusés au moyen des Services ne peuvent être utilisés par GoPod Studios pour sa propre communication, sa publicité ou sa promotion sans l'accord préalable du titulaire des droits concerné.

L'utilisation des outils de publication et de diffusion GoPod Studios ne constitue pas, à elle seule, une autorisation donnée à GoPod Studios d'utiliser le contenu pour sa propre promotion. Toute utilisation promotionnelle fait l'objet d'un consentement spécifique, recueilli au moyen du formulaire consultable sur gopod.fr/autorisation-image.

Lorsqu'une personne réalise volontairement une vidéo, un témoignage, une interview, un retour d'expérience ou tout autre contenu dont l'objet clairement convenu est de présenter son expérience, recommander, soutenir ou promouvoir GoPod Studios, son utilisation à des fins de communication est soumise au consentement recueilli à cette fin.

L'autorisation peut notamment couvrir la reproduction, la diffusion, l'utilisation d'extraits, le sous-titrage, le recadrage, l'adaptation aux formats des supports et le montage raisonnable sur le site internet, les plateformes vidéo, les réseaux sociaux et les supports de communication de GoPod Studios, dans les limites précisées dans l'autorisation correspondante.

Lorsque le contenu permet d'identifier une personne physique, l'autorisation couvre également, selon ses modalités, l'utilisation de son image et de sa voix. GoPod Studios s'engage à ne pas utiliser le témoignage d'une manière qui en dénature substantiellement le sens ou porte atteinte à la dignité ou à la réputation de la personne concernée.

Lorsque GoPod Studios réalise une prestation de montage, d'habillage graphique, d'animation, de sous-titrage, de création sonore ou toute autre prestation créative, les droits portant sur les éléments préexistants du Client demeurent la propriété de celui-ci.

Les éléments préexistants appartenant à GoPod Studios ou faisant l'objet de licences de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Les droits portant sur les créations originales spécifiquement réalisées dans le cadre d'une prestation sont déterminés par l'offre, le devis ou les conditions particulières correspondantes.

En cas de difficulté concernant une réservation ou une prestation, le Client adresse en priorité sa réclamation à GoPod Studios au moyen du canal de communication mis à disposition sur la Plateforme. GoPod Studios s'efforcera de rechercher une solution amiable avec le Client.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants, L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à GoPod Studios et en l'absence de solution amiable, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.

Le médiateur retenu par GoPod Studios est : CNPM — MÉDIATION — CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond. La saisine peut être effectuée en ligne ou par voie postale : cnpm-mediation-consommation.eu.

À titre informatif, la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) tient à jour la liste officielle des médiateurs référencés.

L'abonnement donne droit, chaque mois, aux heures de studio et aux clips viraux de la formule choisie : Essentiel (1 heure et 5 clips), Régulier (2 heures et 10 clips) ou Intensif (4 heures et 20 clips, avec créneaux prioritaires et prompteur inclus). Il ne comprend pas de Pods : ceux-ci s'achètent séparément (option Outils Créateurs, packs de Pods).

Chaque formule est proposée avec un engagement de 6 mois ou de 12 mois, à un prix mensuel fixe. Les prix en vigueur sont affichés sur la Plateforme au moment de la souscription ; le prix souscrit est maintenu pendant l'engagement.

L'abonné peut ajouter des heures (« Recharge ») au prix d'une heure sans engagement avec l'option clips, les clips étant compris, et acheter des clips supplémentaires au tarif abonné affiché sur la Plateforme.

L'abonné peut passer à tout moment à une formule plus grande, à engagement égal, depuis son espace. La nouvelle formule commence le jour du paiement, pour un mois : ses heures et ses clips remplacent ceux du mois en cours. Le montant payé ce jour est le prix d'un mois de la nouvelle formule, diminué d'un avoir égal au prix du mois en cours multiplié par la part non utilisée de ce mois (part des jours restants, dans la limite de la part des heures restantes). Les prélèvements suivants sont faits au prix de la nouvelle formule. L'engagement se poursuit, ce mois comptant comme un mois payé ; en cas d'arrêt anticipé, la remise restituée tient compte de la formule de chaque mois.

Chaque mois est payé. Le premier mois est réglé à la souscription ; les mois suivants sont prélevés automatiquement sur le moyen de paiement enregistré lors de ce premier paiement. À son terme, l'engagement est reconduit pour une durée identique, sauf arrêt par le Client.

Les abonnements souscrits avant le 28 octobre 2026 en formule Mensuelle restent régis, jusqu'à leur fin, par les conditions acceptées à leur souscription : le Client règle lui-même chaque mois, sur invitation de GoPod Studios.

Chaque prélèvement est annoncé par email 3 jours avant sa date, avec son montant. Le Client accepte ce délai de pré-notification, plus court que les 14 jours prévus par défaut pour le prélèvement SEPA.

Chaque mois payé est confirmé par email, avec la période couverte, les heures et les clips du mois.

À chaque mois payé, les heures et les clips de l'abonnement sont remis à neuf. Ceux qui n'ont pas été utilisés à la fin d'un mois expirent : ils ne sont ni reportés ni remboursés. Les heures et clips achetés en Recharge ne suivent pas cette règle : les heures restent sur le compte, les clips sont à générer dans les 3 mois.

Lorsque l'abonnement est souscrit au moment d'une réservation, la séance réservée est prise sur les heures du premier mois ; les heures restantes de ce mois restent disponibles jusqu'à sa fin.

Le Client est informé par email, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de l'engagement, de la date de ce terme et de la possibilité de ne pas reconduire l'abonnement.

Le Client peut arrêter son abonnement à tout moment depuis son espace (« Arrêter mon abonnement »). L'arrêt prend effet immédiatement : les heures et les clips restants du mois ne sont plus disponibles, et aucun paiement n'est plus demandé ni prélevé. Le mois en cours, déjà payé, reste dû.

Si l'arrêt intervient avant le terme d'un engagement de 6 ou 12 mois, la remise reçue par rapport au prix sans engagement du même volume (heures et clips), pour chaque mois déjà payé de l'engagement en cours, est restituée par un dernier prélèvement. Son montant est indiqué au Client avant qu'il ne confirme l'arrêt. Aucune restitution n'est due lorsque tous les mois de l'engagement ont été payés.

Aucun remboursement n'est effectué : ni des heures, ni des clips, ni des Pods, ni des jours restants du mois en cours, ni des mois de l'engagement non écoulés, sous réserve du droit de rétractation ci-dessous.

Si un paiement n'est pas reçu, le Client en est informé par email et peut le régulariser depuis son espace. Sans régularisation, l'abonnement prend fin.

GoPod Studios peut mettre fin à un abonnement. Le motif est communiqué au Client par email.

Pour un motif non critique, l'arrêt prend effet à la fin du mois en cours : le mois payé est maintenu, aucun paiement n'est plus demandé ni prélevé, et le Client dispose ensuite de 8 jours pour récupérer ses contenus.

Pour un motif critique, notamment un manquement grave aux présentes conditions, un usage contraire à la loi ou à la Charte Éthique, l'arrêt est immédiat : les heures, clips et Pods restants sont perdus, sans remboursement, et les contenus ne sont pas conservés.

Dans les deux cas, seul GoPod Studios peut réactiver l'abonnement ; une reprise peut être étudiée à la demande du Client adressée à service@gopodstudios.com.

À la fin de l'abonnement, sauf arrêt pour motif critique, le Client conserve pendant 8 jours l'accès à ses contenus sur la Plateforme afin de les télécharger. Il en est informé lors de l'arrêt puis 24 heures avant la suppression. Passé ce délai, les contenus sont supprimés définitivement, sauf reprise de l'abonnement dans ce délai.

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, en adressant sa demande à service@gopodstudios.com.

En cochant la case prévue à cet effet, le Client demande que l'abonnement commence immédiatement. En cas de rétractation, il reste redevable du montant correspondant aux heures et aux clips utilisés jusqu'à sa rétractation ; le solde lui est remboursé dans les 14 jours.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de Commerce de Nantes.