Conditions Générales
d'Utilisation

• Plateforme : ensemble des sites web (gopod.fr et domaines associés), applications mobiles, interfaces de réservation
• Utilisateur : toute personne physique majeure ou personne morale qui accède à la Plateforme
• Services : location de studios, captation multi-caméras, post-production, hébergement et diffusion de contenus
• Contenu Vidéo : tout enregistrement audio/vidéo produit par l'Utilisateur
• Espace de Stockage : zone personnelle et sécurisée sur l'infrastructure cloud

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme GoPod Studios est la propriété exclusive de GoPod Studios. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français.

Les Contenus Vidéo créés par l'Utilisateur demeurent sa propriété exclusive. GoPod Studios ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.

Cette règle vaut également pour l'image et la voix de l'Utilisateur lorsqu'elles figurent dans un Contenu Vidéo. Toute utilisation par GoPod Studios à des fins de présentation, de communication ou de promotion suppose une autorisation écrite et préalable, distincte des présentes CGU et de l'usage de la Plateforme.

Le formulaire de consentement correspondant est consultable à l'adresse gopod.fr/autorisation-image. Le refuser n'affecte en rien l'accès à la Plateforme ni les prestations souscrites.

Sont strictement interdits :

• Discours de haine, incitation à la discrimination ou à la violence
• Contenus racistes, antisémites, xénophobes
• Contenus sectaires ou fanatiques
• Contenus à caractère sexuel, pornographique ou érotique
• Contenus portant atteinte à la dignité humaine
• Deepfakes et contenus synthétiques manipulés
• Désinformation délibérée
• Contenus frauduleux ou d'escroquerie

GoPod Studios s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de défaillance de l'infrastructure tierce, utilisation frauduleuse du compte, ou contenus produits par les Utilisateurs en violation des CGU.

En tout état de cause, la réparation ne saurait excéder le montant total des sommes versées par l'Utilisateur au titre des 12 derniers mois.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de Commerce de Nantes.